AFTPVA : Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’AFTPVA et ses adhérents.

En souscrivant, l’adhérent accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion à l’AFTPVA et l’accès à ses services.

Article 2 : Services et prix

L’adhésion à l’AFTPVA comprend l’accès à de l’information technique, l’abonnement au média InfoChimie (papier et web) et la possibilité de prises de parole (publication d’articles, organisation de conférences dans le cadre des événements de l’Association…).

L’AFTPVA propose également des services payants comme la participation à ses journées techniques et ses grands évènements. Les tarifs de la billetterie sont en TTC et varient suivant les évènements.

Pour les formations, merci de vous reporter aux CGV de l’AFPEV : https://aftpva.org/cgv-afpev.

Tous les services de l’Association sont accessibles à partir de son site Internet qui comprend un accès public et un accès réservé aux adhérents.

Article 3 : Adhésion et prix

L’adhésion est personnelle. Elle peut être souscrite individuellement en choisissant l’une des 3 formules selon son profil (actif, étudiant/en recherche d’emploi, retraité).

Elle peut être souscrite collectivement par l’entreprise pour plusieurs de ses salariés. 4 formules lui sont proposées selon le nombre d’adhésions souhaité : Silver (2 à 3 salariés) ; Gold (4 à 6) ; Platinum (7 à 9) ; Platinum+ (10 à 12).

Les prix, non soumis à TVA, sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur pour l’année en cours.

L’adhésion est valable du 1^er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Article 4 : Souscription et inscription

L’adhésion à l’AFTPVA, l’inscription aux événements ou aux formations de l’AFPEV se font en ligne sur le site https://aftpva.org/

Toute souscription et inscription sont considérées comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En ligne (paiement sécurisé via la plateforme Stripe)
• Par chèque à l’ordre de l’AFTPVA, à adresser au siège social de l’Association – 5 Rue Etex, 75018 Paris

A réception du règlement, un reçu est envoyé.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription en ligne pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit, par mail (secretariat@aftpva.org) ou voie postale (5 Rue Etex, 75018 Paris).

Article 7 : Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des adhésions et à l’exécution des services apportés. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

• En souscrivant à l’adhésion à l’AFTPVA, vous consentez à la publication de vos coordonnées dans l’annuaire accessible exclusivement aux adhérents.

Vous pouvez refuser la publication de vos coordonnées dans l’annuaire en cochant la case correspondante à la fin du formulaire d’adhésion.

• En cochant la case correspondante dans le formulaire d’adhésion, vous autorisez l’AFTPVA à communiquer votre nom et adresse mail au magazine INFOCHIMIE pour bénéficier de l’abonnement inclus dans votre formule d’adhésion
• En communiquant vos coordonnées, vous autorisez l’AFTPVA à les utiliser pour toute diffusion de documents, supports d’information et de communication (courrier, mailing, newsletter…).
• L’AFTPVA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des personnes physiques ou société tiers sans consentement.

L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’AFTPVA à secretariat@aftpva.org.

Article 8 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Fait à Paris, le 10 décembre 2024
Bernard Chapuis, Président de l’AFTPVA