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Pour les produits biocides appartenant aux types de produits TP2 (désinfectant des zones publiques et privées), TP3 (hygiène vétérinaire) et TP4 (hygiène industrielle, locaux alimentaires)

Pour les produits biocides appartenant aux types de produits TP8 (protection du bois), TP15 (avicides) et TP21 (antifouling) tels que définis dans le règlement (UE)